PV abusif
Au mois d' août 2009, un gendarme m' arrête à un rond point après une voie rapide (rien d' anormale).
Contrôle de papier et sans suit une question:
-" Vous savez pourquoi je vous arrête ?"
-"non, répondis-je étonné"
-"vous rouliez 2O Km/h au-dessus de la vitesse autorisée"
Je l' informe que c' est impossible en lui expliquant que part conviction écologique je roule tout jour 10 Km/h en dessous de la vitesse autorisée et du fait je prends toujours mes dispositions sur mon trajet afin d' avoir le temps d' arriver à l' heure sans devoir renier mes convictions.
Voilà qu' il me prend sur un autre ton, ne voulant plus polimiquer je lui demande par quel moyen a-t-il relevé l' infraction. J' aurais pas du, le ton monte à la limite du respect.
Je le laisse établir son PV et refuse de le signer.(content qu' il me laisse repartir)
Hier, je reçois un recommandé du trésor public m' informant d' une majoration (375€ ), constate que je peux protester mais qu' il me faut constituer un dépot du même montant au Trésor.
Alors, j' ai écrit à l' Officier Ministériel du Tribunal de Police en lui expliquant à la fois mon indignation et en lui décrivant les faits.
J' espère obtenir gain de cause, et dans le cas contraire si quelqu' un connaîtrait une autre démarche qu'il me le fasse savoir, merci d' avance.
Contrôle de papier et sans suit une question:
-" Vous savez pourquoi je vous arrête ?"
-"non, répondis-je étonné"
-"vous rouliez 2O Km/h au-dessus de la vitesse autorisée"
Je l' informe que c' est impossible en lui expliquant que part conviction écologique je roule tout jour 10 Km/h en dessous de la vitesse autorisée et du fait je prends toujours mes dispositions sur mon trajet afin d' avoir le temps d' arriver à l' heure sans devoir renier mes convictions.
Voilà qu' il me prend sur un autre ton, ne voulant plus polimiquer je lui demande par quel moyen a-t-il relevé l' infraction. J' aurais pas du, le ton monte à la limite du respect.
Je le laisse établir son PV et refuse de le signer.(content qu' il me laisse repartir)
Hier, je reçois un recommandé du trésor public m' informant d' une majoration (375€ ), constate que je peux protester mais qu' il me faut constituer un dépot du même montant au Trésor.
Alors, j' ai écrit à l' Officier Ministériel du Tribunal de Police en lui expliquant à la fois mon indignation et en lui décrivant les faits.
J' espère obtenir gain de cause, et dans le cas contraire si quelqu' un connaîtrait une autre démarche qu'il me le fasse savoir, merci d' avance.